Lois & Décrets
Vous pouvez consulter ci-dessous les dernières actualités en matière de lois et de décrets.
LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014
Relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Décret n 2014-1725 du 30 décembre 2014
Relatif au transport public particulier de personnes
Arrêté du 16 février 2018
Relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves de l’examen d’accès à la profession de conducteur VMDTR
Décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021
Relatif à l’expérimentation de la circulation inter-files
En attente
en attente
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