Fédération Nationale des Transports à Deux Roues (FNTDR)
CHARTE COMPORTEMENTALE ET DÉONTOLOGIQUE
D’une part cette charte définie clairement les conditions à remplir pour la présentation d’une candidature auprès de la commission d’admission à la FNTDR, d’autre part elle régente le comportement à adopter par tous les adhérents de la Fédération.
Elle fait donc office de condition sinéquanone d’adhésion.
Tout manquement grave à cette charte vaudra le passage devant la commission de sanction de la Fédération et pourra aller jusqu’à la radiation définitive de tout adhérent.
Toute exclusion est soumise au Bureau National qui doit la ratifier et en informer ses partenaires, notamment la FFMC et l’AMDM.
Le candidat à l’adhésion s’engage à fournir et à justifier à la Fédération les points suivants :
- fournir la fiche de renseignement jointe en annexe dument complétée et signée,
- fournir la présente charte complété de la mention « Bon pour acceptation et engagement au respect de cette charte » et signé,
- fournir la preuve de l’existence et de l’enregistrement de son activité professionnelle au Registre du Commerce et des Sociétés ou à la Chambre des Métiers et disposer d’un numéro SIREN ou SIRET dûment vérifiable, pour les chauffeurs salariés une attestation de l’employeur sur papier à entête,
- etre en possession et fournir la copie de son permis de conduire valide ( faisant apparaitre clairement la catégorie de véhicule autorisé)
- fournir la copie de son Certificat d’Immatriculation et d’assurance (carte verte) pour chacun de ses véhicules en circulation
- fournir l’attestation d’assurance pour le transport de voyageurs à titre onéreux,
- fournir la copie de sa carte professionnelle,
- justifier à l’échéance du renouvellement de la visite médicale pour la validité de la carte professionnelle,
- Le candidat s’engage également à fournir tous nouveaux documents qui pourraient être exigé par des modifications des textes régissant notre profession.
D’autre part, outre le respect de la présente charte et du règlement intérieur de la Fédération, l’adhérent s’engage au respect des conditions suivantes :
- travailler dans le strict respect des textes régissant notre
- pouvoir prouver l’entretien constant de son ou ses véhicule(s), le ou les maintenir dans un état de sécurité et de propreté optimum, et pouvoir présenter un carnet d’entretien à jour pour chaque véhicule,
- adopter une tenue vestimentaire professionnelle et adaptée à l’exercice de la profession (casque, gants, bottes et blouson au minimum),
- fournir aux clients un équipement complet adaptés au transport de personnes et lui assurant la sécurité et le maximum de protection, et ce en fonction de chaque saison,
- encourager et aider le client à s’équiper de la veste, des gants et du casque, (un gilet air-bag ne dispense pas d’une veste avec protection),
- fournir au client un dispositif de communication avec le chauffeur mais sans importuner le client par un discours non sollicité,
- utiliser un dispositif d’hygiène à usage unique protégeant l’intérieur des casques,
- disposer d’un numéro de téléphone GSM et/ou d’un mail pour assurer les réservations, sachant que la Loi nous y oblige et que nous devons justifier à tout moment d’une réservation par tous moyens,
- adopter une attitude respectueuse à l’égard de la clientèle, (politesse, ponctualité, souplesse de conduite, respect des autres usagers de la route, etc.)
- respecter le tarif annoncé au client à la prise de commande ou à la prise en charge,
- accepter tous les moyens de paiement, à l’exclusion des chèques (laissé à la seule appréciation du prestataire de service), et d’informer le client à la réservation ou à la prise en charge de l’impossibilité d’effectuer le paiement par Carte Bancaire,
- fournir au client une facture manuelle ou informatique indiquant au minimum : la raison sociale, l’adresse complète, le RCS, le n° de TVA intracommunautaire ainsi que le montant du transport et le taux de TVA appliqué (10%),
- être en mesure de présenter à chaque client qui en ferait la demande : une copie du KBIS de la société, un Certificat d’Assurance de transport de personnes à titre onéreux, le Certificat d’Immatriculation du véhicule et le permis de conduire du pilote ainsi sa carte professionnelle,
- s’engager à respecter tous les usagers de la route, proscrire l’utilisation du klaxon (ou autre dispositif sonore) et feux de détresse sauf en cas de danger immédiat, accident ou panne. En résumé et de manière générale respecter le Code de la Route et les règles élémentaires de sécurité, sans oublier à aucun moment les règles de courtoisie, penser dans la mesure du possible à remercier les automobilistes qui facilitent notre progression (signe de la main, de la tête, attention avec le signe du pied qui n’est pas toujours interprété dans le bon sens par les automobilistes).