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12 mai 2016

Lois & Décrets

Vous pouvez consulter ci-dessous les dernières actualités en matière de lois et de décrets.

LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014

Relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

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Décret « Inter-files »

inter-files

Décret n 2014-1725 du 30 décembre 2014

 Relatif au transport public particulier de personnes

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Arrêté du 16 février 2018

Relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves de l’examen d’accès à la profession de conducteur VMDTR

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